Il est possible d’acquérir un bien immobilier en Espagne en toute sécurité et sans surprise ; cependant, quelques démarches simples doivent être respectées.
Choisir un immeuble à acquérir en Espagne.
Une fois sélectionné le bien immobilier à acquérir, il faut procéder à un examen de sa situation juridique précise. Une demande ordinaire d’une « Nota simple » auprès du Registro de la Propiedad, ainsi que d’un levé cadastral, permet de disposer rapidement au préalable de quelques informations fondamentales qui nous permettront d’exclure, éventuellement, l’existence de contraintes ou d’obstacles administratifs qui pèseraient sur le bien immobilier, de sorte que nous puissions rassurer l’acheteur face à d’éventuels doutes ou soucis avant d’acquérir un bien immobilier à l’étranger.
Cela vaut-il la peine de signer un contrat préliminaire de vente, propre ou impropre?
Puisque notre métier consiste, également, à permettre au client de dialoguer avec la partie propriétaire en vue d’une gestion optimale des négociations, il nous semble fondamental de clarifier certains concepts souvent méconnus à destination de ceux qui décident d’acheter un bien immobilier en Espagne. Comme le « contrat préliminaire » existant dans d’autres pays, lorsque nous aurons choisi un bien immobilier à acheter en Espagne, nous devrons souscrire un « contrato de Arras » qui peut prendre la forme d’un contrat « con arras penitenciales » ou bien celui d’un contrat « con arras confirmatorias ». La différence est importante et il convient de la prendre en compte avant d’acheter un bien immobilier en Espagne.
Contrat de « Arras penitenciales » (en français, indemnité d’immobilisation): l’achat de la propriété ne se produit qu’au moment de conclure le contrat définitif. Si jamais une des deux parties ne veut plus vendre ou acheter, l’autre ne pourra contraindre la première qu’à restituer l’acompte versé, ainsi qu’une pénalité qui, de manière générale, correspond au même montant que l’acompte. En résumé, si l’autre partie ne veut finalement plus vendre, l’acheteur ne deviendra pas propriétaire du bien immobilier, mais il aura au moins gagné le montant de l’acompte.
Contrat de « Arras confirmatorias » (en français, acompte sur le prix sans dédit) : les parties s’engagent de manière réciproque à conclure le contrat de vente définitif. Si l’une des parties, entre-temps, ne veut plus vendre ou acheter, l’autre peut la contraindre à le faire. Ceci signifie que, face à la défaillance d’une des parties vis-à-vis de l’obligation de conclure le contrat de vente définitif, l’autre partie peut obtenir une sentence judiciaire qui produise les effets du contrat conclu : c’est-à-dire que la propriété du bien immobilier est bel et bien transférée (en France on parle d’exécution forcée de l’obligation de conclure le contrat).
Nous avons choisi le bien immobilier à acheter, nous avons vérifié que nulle contrainte ni charge ne pèsent sur le bien, nous avons souscrit le contrat préliminaire de arras; il ne reste plus qu’à officialiser le contrat de vente par acte public devant le notaire, non sans avoir vérifié, au préalable, les aspects fiscaux de l’opération.
Signature de l’acte de vente notarié.
Pour pouvoir signer un acte de vente d’un bien immobilier en Espagne, il est nécessaire d’être en disposition d’un Code fiscal espagnol (NIE – Número de identificación Extranjero).
L’acheteur n’a pas besoin de se déplacer exprès en Espagne pour obtenir son NIE ; il lui suffit de signer une procuration rédigée en deux versions -en français et en espagnol- pour éviter des dépenses superflues en services de traduction. Une fois officialisé l’acte de vente, celui-ci devra être inscrit au Registro de la Propriedad afin de le rendre opposable à des tiers. Notre Bureau présente une vaste expérience dans toutes les phases de la vente grâce à nos professionnels spécialisés en la matière.
Nous fournissons une assistance à forte valeur ajoutée pour permettre aux clients français, entre autres, d’acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, sans surprise désagréable. N’hésitez pas à contacter nos professionnels : nous serons heureux de vous aider.
