En Espagne, le cas du travailleur indépendant possédant un numéro de TVA est très répandu en raison de l’absence de bureaucratie et d’un régime extrêmement rationnalisé et simple en matière de TVA à payer, de cotisations, d’impôts, etc.
Examinons ensemble les principales caractéristiques d’une entreprise individuelle en Espagne,
Absence de bureaucratie:
Premièrement, il convient de dire que, contrairement à la France, il n’y a pas de comptabilité générale ou comptabilité financière ni de comptabilité analytique à l’échelle de l’entreprise, ni de comptabilité publique ou nationale… en Espagne, il n’existe qu’une seule comptabilité pour tout le monde. En outre, la législation fiscale est tellement claire et simple qu’un petit artisan ou un travailleur indépendant pourrait pleinement tenir lui-même sa comptabilité en présentant uniquement les déclarations de TVA, les retenues à la source, les déclarations de revenus, etc.
Déductibilité intégrale des dépenses:
Toutes les dépenses déductibles liées à l’activité professionnelle ou commerciale sont déductibles.
Imposition:
Alors qu’en France les travailleurs indépendants sont victimes d’un régime fiscal plutôt sévère, en Espagne, il n’existe aucune étude de terrain concernant une quelconque catégorie professionnelle. En outre, une entreprise individuelle ou un travailleur indépendant paiera les impôts en fonction du résultat de l’exercice calculé par une simple différence entre les recettes et les dépenses (différence entre les factures émises, les factures reçues ou autres dépenses), quel que soit le nombre d’employés ou les circonstances. Il n’existe ni de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ni de taxe foncière sur les terrains bâtis et non bâtis ou autres taxes « cachées ».
Cotisations de sécurité sociale:
En Espagne, il y a une « tarifa plana » ou forfait de 50 € pour toute personne souhaitant s’immatriculer à la TVA pour la première fois. Pendant les six premiers mois d’activité, le travailleur ne paiera que 50 € par mois, au cours des douze mois suivants, la cotisation augmentera progressivement jusqu’à atteindre un montant maximum de 264,04 € à compter du 19ème mois. En Espagne, être à son compte avec un numéro de TVA représente un coût raisonnable. On n’arrive même pas à 3,200 € par an, mais surtout il s’agit d’un coût fixe et indépendant du volume de ventes. En Espagne, il n’existe pas de mécanisme pervers visant à anticiper les impôts et les cotisations sociales y afférentes en fonction des ventes. Si vous avez un numéro de TVA en France, nous vous invitons à nous contacter sans engagement pour que nous vous proposions dans la mesure du possible une alternative viable que vous ne connaissez probablement pas.
