Le guide ci-après explique comment s’immatriculer à la TVA en Espagne et acquérir la résidence fiscale pour travailler en ayant le statut d’indépendant (trabajador autónomo). Il suffit de suivre les étapes ci-dessous au cours desquelles nous expliquons comment calculer et payer les cotisations sociales, gérer le paiement des impôts, à quelle fréquence, mais surtout s’il est possible de gérer soi-même la comptabilité ou s’il faut avoir recours aux services d’un cabinet.
1.- Obtenir un numéro d’identification fiscale espagnol NIE (Número de identificación de Extranjero).
Toute personne physique étrangère qui a l’intention de travailler sur le territoire espagnol doit demander un numéro d’identification fiscale au commissariat de police (Dirección General de Policia) territorialement compétent. Afin de présenter la demande, cette personne doit communiquer ses coordonnées, la raison de la demande et donner une adresse en Espagne afin d’y recevoir d’éventuelles notifications. Le Commissariat de police délivre immédiatement le NIE à la personne étrangère.
2.- Présenter la déclaration de début d’activité (Formulaire 036/037) au bureau des impôts espagnol (Hacienda).
Une fois qu’elle a le NIE – Numéro d’identification-, pour s’immatriculer à la TVA en Espagne, la personne doit présenter au bureau des impôts le Formulaire 036/037 pour l’immatriculation à la TVA en communiquant ses coordonnées fiscales, son adresse de résidence, son type d’activité ainsi que tous les locaux destinés aux activités commerciales. L’immatriculation au numéro de TVA est immédiate et correspondra au numéro d’identification NIE.
3.- Communiquer l’immatriculation à la TVA (TVA) à la Sécurité sociale.
Une fois qu’il aura obtenu son numéro de TVA, le travailleur devra le communiquer à la Sécurité sociale (Seguridad Social) en vue de payer les cotisations en matière de sécurité sociale en Espagne. Les cotisations versées lui permettront de bénéficier des services de santé et de sécurité sociale. Il faut savoir que l’Espagne prévoit un régime particulièrement avantageux pour les nouveaux titulaires d’un numéro de TVA. Le coût annuel des cotisations de sécurité sociale est inférieur à 3 500.- € par an. LIRE ICI
Obligations fiscales pour les titulaires d’un numéro de TVA en Espagne:
Nous avons rédigé un guide succinct qui permet de connaître les modalités et les délais fiscaux pour les professions libérales en Espagne ou pour comprendre la réglementation et les avantages fiscaux offerts aux entreprises individuelles/TVA en Espagne.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’un des professionnels de notre cabinet. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à vous immatriculer à la TVA en Espagne.
