Recherche de biens et insolvabilité
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Recherche de biens et insolvabilité

Vous trouverez ci-joint la présentation effectuée par notre cabinet au Séminaire AIJA qui a eu lieu à Gênes le 26 Septembre 2014, sur le thème «Où est l’argent? Recherche et protection des actifs dans l’arène internationale, avant et après l’insolvabilité “.  L’objectif de notre présentation était de montrer les instruments juridiques pour le recherche de biens dans un contexte international d’insolvabilité, notamment le Règlement européen 1346/2000 et les modifications qui en sont proposées.   PRESENTATION ASSET RECOVERY IN INSOLVENCY PROCEDURES.

Photo:Insolvency by Simon Cunningham under License Creative Commons.

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