Que sont les INCOTERM?
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Que sont les INCOTERM?

Les Incoterms (abréviation d’« International commercial terms » ou « conditions internationales de vente » en français) sont les termes valables dans le monde entier utilisés dans les contrats de vente internationaux pour définir certains aspects tels que : (I) comment déterminer le prix, (ii) le moment et le lieu où le risque est transféré d’une partie à une autre, (iii) le lieu de livraison des marchandises, (iv) qui supporte les coûts et les frais d’expédition et du transport, (v) qui paie l’assurance ou (vi) les documents nécessaires de temps à autre.

Signification des principaux INCOTERM:

EXWEx-Works (Incoterm À l’usine… lieu convenu).  Cela signifie que le vendeur se limite à préparer les marchandises et à les mettre à la disposition de l’acheteur au lieu et à la date convenus. Après avoir pris livraison, l’acheteur assume tous les risques et la responsabilité relatifs au transport vers la destination finale. Si le voyage comporte des droits de douane, ceux-si sont à la charge de l’acheteur. L’exemple classique est celui du client qui achète et envoie un camion pour prendre livraison des marchandises.

FCAFree Carrier (Incoterm Franco transporteur… lieu convenu). Cela signifie que le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné par l’acheteur au lieu et à l’heure convenus. Le vendeur doit préparer et fournir la documentation adaptée à l’exportation depuis le pays d’origine (le cas échéant) et livrer les marchandises par le biais du transporteur. Le lieu de livraison est un élément essentiel à la définition de la date de signature du contrat, avec des conséquences en termes d’obligations pour les parties.

FASFree Alongside Ship (Incoterm Franco le long du navire… port d’embarquement). Le vendeur livre les marchandises « le long du navire » sur le quai ou dans un endroit jouxtant le port d’embarquement. À compter de la livraison, l’acheteur assume tous les risques et supporte tous les coûts de l’opération. Le terme FAS impose au vendeur de fournir (le cas échéant) tous les documents nécessaires pour dédouaner les marchandises.

FOBFree On Board (Incoterm Franco à bord… port d’embarquement). Dans ce cas, le vendeur livre les marchandises directement à bord du navire dans le port d’embarquement. Cela signifie que l’acheteur doit supporter tous les coûts et les risques liés à la perte ou aux dommages subis par les marchandises quand elles ont été embarquées. Même dans le FOB, le vendeur doit dédouaner les marchandises à la douane d’exportation.

CFRCost and Freight (Incoterm Coût et fret… port de destination.) Le vendeur livre les marchandises lorsqu’elles passent le bastingage du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur doit payer les frais au port de destination, mais les risques de perte ou de dommages éventuels, ainsi que les éventuels coûts supplémentaires survenus après l’embarquement, sont transférés du vendeur à l’acheteur. Le terme CFR exige que le vendeur procède au dédouanement des marchandises pour l’exportation.

 

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