POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• 1. À qui s’applique la présente Politique de Confidentialité ?
• 2. Qui est le responsable du traitement des données ?
• 3. Quelle est la base juridique du traitement des données ?
• 4. Quelles informations traitons-nous ?
• 5. À quelles fins traitons-nous les données ?
• 6. Pendant combien de temps conserverons-nous les données ?
• 7. À quels destinataires les données sont-elles communiquées ?
• 8. Des transferts internationaux des données peuvent-ils être réalisés ?
• 9. Quels droits l’utilisateur a-t-il sur les données qu’il fournit ?
• 10. Comment protégeons-nous les données de nos utilisateurs ?
• 11. Modifications
• 12. Législation applicable

1. À qui s’applique la présente Politique de Confidentialité ?

En visitant ou en consultant le site web www.lawants.com (ci-après, le « Site Web ») et en utilisant les services que nous proposons, l’utilisateur (clients, clients potentiels, collaborateurs, entre autres) accepte le traitement de ses données personnelles, marquant son accord avec les conditions établies dans le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

La présente Politique de Confidentialité et les modalités de traitement de vos données seront régies par le Règlement Général sur la Protection des Données, soit le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Voici les informations pertinentes concernant le Responsable du Traitement des données personnelles traitées et fournies par les utilisateurs :

3. Quelle est la base juridique du traitement des données ?

La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante :

Le remplissage des formulaires figurant sur le Site Web ; ces formulaires (section 4.a) sont remplis par la personne concernée, qui partage certaines informations et donne ainsi son plein consentement au traitement de ses données personnelles.

4. Quelles informations traitons-nous ?

Les informations que nous recevons de la part des utilisateurs, ou que ceux-ci partagent, et qui seront traitées avec la plus grande confidentialité, sont traitées et gérées comme exposé ci-après.

Informations que les utilisateurs nous fournissent directement :

LAWANTS recueille et conserve certaines informations que l’utilisateur saisit sur le Site Web par l’intermédiaire des sections/formulaires suivants.

Informations que les utilisateurs nous fournissent indirectement :

Qualité des données : l’utilisateur devra garantir, tant à l’égard de LAWANTS qu’à l’égard de tiers, la qualité des informations et des données personnelles qu’il fournit par l’intermédiaire du Site Web. Cela implique que toutes les données personnelles et informations fournies doivent être réelles, véridiques, à jour et appartenir à l’utilisateur et non à des tiers. Dans le cas où elles appartiendraient à des tiers, nous considérons que cela se fait avec leur consentement et demandons que lesdits tiers soient invités à prendre connaissance de nos textes légaux dans les meilleurs délais.

Modification des données : l’utilisateur devra notifier à LAWANTS toute modification intervenant dans les données personnelles fournies, répondant en tout état de cause de la véracité et de l’exactitude des données communiquées à tout moment.

5. À quelles fins traitons-nous les données ?

6. Pendant combien de temps conserverons-nous les données ?

LAWANTS conservera les données personnelles de l’utilisateur pendant la durée raisonnablement nécessaire pour : remplir l’un quelconque des objectifs mentionnés dans la présente Politique de Confidentialité et se conformer à la législation en vigueur, aux exigences réglementaires et aux décisions pertinentes des tribunaux compétents.

Vos données personnelles seront anonymisées ou supprimées dès lors qu’elles ne seront plus pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

7. À quels destinataires les données sont-elles communiquées ?

Les données à caractère personnel recueillies par LAWANTS seront exclusivement utilisées pour la réalisation de l’objet défini sur le Site Web. Pour la réalisation de cet objectif et la bonne prestation du service, LAWANTS pourrait partager certaines données à caractère personnel des utilisateurs :

• Autorités d’exécution : Sur réquisition légale préalable, LAWANTS pourra partager des informations avec des organismes des autorités d’exécution et/ou des tiers dans le cadre de demandes d’informations relatives à des enquêtes de nature pénale et à des activités présumées illégales.
• Prestataires de services externes : Pour remplir les finalités de la présente Politique de Confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à des tiers qui nous apportent leur soutien dans les services que nous vous proposons, à savoir : des établissements financiers, des prestataires de services technologiques et d’analyse pouvant dans certains cas agir en qualité de responsables conjoints, toujours sous le contrôle exclusif de LAWANTS, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services.
• Application de messagerie instantanée : WhatsApp Ireland Limited ou WhatsApp LLC, selon la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez, est la plateforme qui nous permet d’envoyer des messages texte, des images, des vidéos et des documents et de passer des appels vocaux et vidéo avec les utilisateurs qui en font la demande. Vos données peuvent être utilisées pour exploiter et fournir ses services, pour vérifier les comptes, lutter contre les comportements nuisibles et protéger les utilisateurs contre le spam ou les mauvaises expériences, pour des communications concernant ses services, entre autres. Vous pouvez consulter sa Politique de Confidentialité ici.
• Avec le consentement de l’utilisateur : Outre ce qui précède, l’utilisateur sera informé dans le cas où toute information le concernant serait portée à la connaissance des partenaires commerciaux du Site Web, ou de tiers, à des fins distinctes des finalités exposées sur le Site Web (par ex. : à des fins commerciales), afin qu’il ait la possibilité de décider que ses informations ne soient pas partagées.

Aucune des communications de données précitées n’inclura la vente, la location, le partage ou la divulgation de toute autre manière d’informations personnelles des clients à des fins commerciales d’une manière contraire aux engagements pris dans la présente Politique de Confidentialité.

8. Des transferts internationaux des données peuvent-ils être réalisés ?

Dans le cas où nous réaliserions des transferts de vos données personnelles vers un pays tiers, c’est-à-dire un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (les pays de l’Union Européenne plus le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège) ou ne disposant pas d’un niveau adéquat reconnu de protection des données, nous respecterons toutes les lois applicables audit transfert, y compris la garantie que vos données personnelles soient conservées en sécurité et la présence de garanties assurant une protection adéquate.

À cette fin, LAWANTS utilisera les Clauses Contractuelles Types de protection des données adoptées par la Commission Européenne ou, le cas échéant, s’appuiera sur le Cadre de Protection des Données UE – États-Unis (Data Privacy Framework, en cas de transfert de données vers les États-Unis).

9. Quels droits l’utilisateur a-t-il sur les données qu’il fournit ?

L’utilisateur pourra exercer auprès de LAWANTS les droits suivants :

• Droit d’être informé : L’utilisateur a le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons ses informations ainsi que sur ses droits. C’est la raison pour laquelle nous lui fournissons ces informations dans la présente Politique de Confidentialité.
• Droit d’accès : L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à ses informations (dans le cas où nous les traitons), ainsi qu’à d’autres types d’informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de Confidentialité), afin d’être informé et de pouvoir vérifier que nous utilisons ses informations conformément à la législation en matière de protection des données.
• Droit de rectification : L’utilisateur a le droit d’obtenir la correction de ses informations (données inexactes) dans le cas où celles-ci seraient incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Également connu sous le nom de « droit à l’oubli », il permet de demander l’élimination ou la suppression de ses informations lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement ; des exceptions existent.
• Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur dispose de droits lui permettant de « bloquer » ou d’empêcher la poursuite de l’utilisation de ses informations. Lorsque le traitement est limité, nous conserverons uniquement ses informations pour l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous conservons également des listes des utilisateurs ayant demandé le « blocage » de la poursuite de l’utilisation de leurs informations afin de nous assurer que la limitation soit respectée à l’avenir.
• Droit à la portabilité des données : L’utilisateur dispose de droits lui permettant d’obtenir et de réutiliser ses données personnelles à ses propres fins auprès de différents services.
• Droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de prospection commerciale directe, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.

L’exercice des droits précités revêt un caractère strictement personnel ; il sera par conséquent nécessaire que l’utilisateur justifie de son identité. Pour exercer les droits précités prévus par la législation, l’utilisateur peut s’adresser à LAWANTS par courrier électronique à l’adresse barcelona@lawants.com ou par écrit adressé à l’adresse figurant à la section 2 de la présente Politique de Confidentialité.

La communication devra contenir les données et documents suivants :
* Nom et prénom de la personne concernée, accompagnés d’une photocopie de sa pièce d’identité ou de tout autre document valide permettant de l’identifier et, le cas échéant, de ceux de la personne qui la représente ; l’utilisation d’une signature électronique dispense de la présentation de ces documents.
* Indication du domicile de la personne concernée et demande précisant l’objet de la requête (le droit que l’on entend exercer).

Nous vous rappelons également que vous pouvez exercer vous-même certains de ces droits :
Vous pouvez retirer votre consentement à l’installation de cookies, en ce qui concerne le traitement de données personnelles aux fins déterminées par la fonction desdits cookies, dans l’outil de gestion de l’installation des cookies disponible sur notre Site Web.

L’utilisateur aura également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente ou auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es), lorsqu’il l’estime opportun.

10. Comment protégeons-nous les données de nos utilisateurs ?

LAWANTS informe l’utilisateur qu’elle a adopté les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires exigées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données afin de garantir la sécurité de ses données, en vue d’éviter leur altération, leur perte, ainsi que tout accès ou traitement non autorisés.

Comme indiqué précédemment, les données personnelles fournies par les utilisateurs par l’intermédiaire du Site Web ne seront pas cédées à d’autres entités ou entreprises pour être utilisées à leurs propres fins. Toutefois, certaines entreprises sous-traitantes de LAWANTS pourraient avoir accès aux données et informations personnelles, toujours sous le contrôle exclusif de LAWANTS, dans le seul but de fournir un service nécessaire au bon fonctionnement du Site Web et de nos services.

11. Modifications

LAWANTS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment.

Il est par conséquent recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement la présente Politique de Confidentialité afin d’être informé du traitement et de la protection des données personnelles, ainsi que des droits dont il dispose.

12. Législation applicable

La présente Politique de Confidentialité sera régie et interprétée conformément à la législation espagnole, de même que la résolution de tout litige ou différend relatif au présent Site Web.

L’utilisation des services du présent Site Web emporte acceptation expresse de la juridiction espagnole.

Date de la dernière mise à jour : juin 2026.