Obtenez un NIE sans passer par un contrat de travail en Espagne!

Est-il possible d’obtenir un NIE sans avoir de contrat de travail en Espagne? Bien sûr ! Et même sans permis de résidence ni compte en banque!

Les personnes qui pour des motifs économiques, professionnels ou sociaux auraient besoin d’un Code d’identification fiscale en Espagne (NIE – número de identificación de extranjeros), pourront en faire la demande et obtenir une asignación de NIE por motivos económicos (« allocation d’un NIE pour raisons économiques ») tout simplement en présentant un formulaire dûment rempli, accompagné d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité française, belge ou luxembourgeoise), auprès d’un fonctionnaire de police. La plupart des légendes urbaines qui circulent au sujet de ce fameux NIE proviennent du fait que personne ne sait réellement en quoi il consiste, à quoi il sert et, surtout, comment on l’obtient. Le NIE ne comporte aucune obligation fiscale ou de taxes, et ne confère pas même le droit de résidence en Espagne ; c’est un simple numéro d’identification en Espagne, parfaitement comparable au code d’identification fiscal du pays d’origine de la personne qui souhaite l’obtenir.

Comment obtenir un NIE sans être titulaire d’un contrat de travail?

Tout le monde ne sait pas qu’au-delà de pouvoir faire une demande de NIE en tant que personne établie en Espagne (dans un tel cas, il faudrait prouver l’existence d’un contrat de travail en vigueur, d’une résidence, d’un compte en banque, etc.), il est également possible de faire une demande de NIE pour des raisons économiques (asignación de un NIE por motivos económicos). C’est le cas, par exemple, pour l’acceptation d’un héritage, pour la constitution d’une société, pour l’achat et/ou la vente de titres mobiliers ou de biens immeubles, pour l’obtention d’un numéro de TVA, pour établir un contrat de travail ou de bail, etc. Certaines personnes s’inquiètent de ne pas pouvoir obtenir un NIE parce qu’elles ne disposent pas de contrat de travail, mais cette inquiétude est infondée. L’erreur est toute simple : elles cherchent à obtenir un NIE en tant que personne établie en Espagne, alors qu’en réalité, quand on arrive dans ce pays pour la première fois, on doit nécessairement formuler une demande d’ « Asignación de un NIE por motivos económicos ».

NIE « blanc provisoire » et NIE « vert définitif »

À peine débarqués en Espagne, nous vous conseillons de procéder à la demande d‘un NIE blanc (asignación de NIE por motivos economicos), car celui-ci présente des exigences plus simples.

La demande doit être présentée auprès d’une Comisaría de Policía qui délivre sur place un certificat au format A4 (feuille blanche) comportant le numéro NIE. Les personnes munies de ce certificat peuvent dès lors entreprendre exactement les mêmes démarches que les individus possédant un NIE pour personnes résidentes ou établies en Espagne. Le numéro NIE reste toujours le même. La seule chose qui change est le support papier (feuille blanche au lieu de carnet vert). À peine installés à Madrid, Barcelone ou toute autre ville espagnole, il sera donc extrêmement facile de faire la demande de NIE vert (dont la dénomination technique appropriée est « CUE Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión ») prévu et obligatoire en tant que personne établie en Espagne, et pour lequel il faudra prouver être en possession d’un domicile, un emploi ou des revenus, un compte courant, etc.

CLIQUEZ ICI pour télécharger le formulaire et procéder aux démarches nécessaires afin d’obtenir le NIE sans contrat de travail en Espagne, sans empadronamiento et sans compte courant.