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Obtenez un NIE sans passer par un contrat de travail en Espagne!

Est-il possible d’obtenir un NIE sans avoir de contrat de travail en Espagne? Bien sĂ»r ! Et mĂȘme sans permis de rĂ©sidence ni compte en banque!

 

Les personnes qui pour des motifs Ă©conomiques, professionnels ou sociaux auraient besoin d’un Code d’identification fiscale en Espagne (NIE – nĂșmero de identificaciĂłn de extranjeros), pourront en faire la demande et obtenir une asignaciĂłn de NIE por motivos econĂłmicos (« allocation d’un NIE pour raisons Ă©conomiques ») tout simplement en prĂ©sentant un formulaire dĂ»ment rempli, accompagnĂ© d’une piĂšce d’identitĂ© (passeport ou carte d’identitĂ© française, belge ou luxembourgeoise), auprĂšs d’un fonctionnaire de police. La plupart des lĂ©gendes urbaines qui circulent au sujet de ce fameux NIE proviennent du fait que personne ne sait rĂ©ellement en quoi il consiste, Ă  quoi il sert et, surtout, comment on l’obtient. Le NIE ne comporte aucune obligation fiscale ou de taxes, et ne confĂšre pas mĂȘme le droit de rĂ©sidence en Espagne ; c’est un simple numĂ©ro d’identification en Espagne, parfaitement comparable au code d’identification fiscal du pays d’origine de la personne qui souhaite l’obtenir.

Comment obtenir un NIE sans ĂȘtre titulaire d’un contrat de travail?

Tout le monde ne sait pas qu’au-delĂ  de pouvoir faire une demande de NIE en tant que personne Ă©tablie en Espagne (dans un tel cas, il faudrait prouver l’existence d’un contrat de travail en vigueur, d’une rĂ©sidence, d’un compte en banque, etc.), il est Ă©galement possible de faire une demande de NIE pour des raisons Ă©conomiques (asignaciĂłn de un NIE por motivos econĂłmicos). C’est le cas, par exemple, pour l’acceptation d’un hĂ©ritage, pour la constitution d’une sociĂ©tĂ©, pour l’achat et/ou la vente de titres mobiliers ou de biens immeubles, pour l’obtention d’un numĂ©ro de TVA, pour Ă©tablir un contrat de travail ou de bail, etc. Certaines personnes s’inquiĂštent de ne pas pouvoir obtenir un NIE parce qu’elles ne disposent pas de contrat de travail, mais cette inquiĂ©tude est infondĂ©e. L’erreur est toute simple : elles cherchent Ă  obtenir un NIE en tant que personne Ă©tablie en Espagne, alors qu’en rĂ©alitĂ©, quand on arrive dans ce pays pour la premiĂšre fois, on doit nĂ©cessairement formuler une demande d’ « AsignaciĂłn de un NIE por motivos econĂłmicos ».

NIE « blanc provisoire » et NIE « vert définitif »

À peine dĂ©barquĂ©s en Espagne, nous vous conseillons de procĂ©der Ă  la demande d‘un NIE blanc (asignaciĂłn de NIE por motivos economicos), car celui-ci prĂ©sente des exigences plus simples.

La demande doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e auprĂšs d’une ComisarĂ­a de PolicĂ­a qui dĂ©livre sur place un certificat au format A4 (feuille blanche) comportant le numĂ©ro NIE. Les personnes munies de ce certificat peuvent dĂšs lors entreprendre exactement les mĂȘmes dĂ©marches que les individus possĂ©dant un NIE pour personnes rĂ©sidentes ou Ă©tablies en Espagne. Le numĂ©ro NIE reste toujours le mĂȘme. La seule chose qui change est le support papier (feuille blanche au lieu de carnet vert). À peine installĂ©s Ă  Madrid, Barcelone ou toute autre ville espagnole, il sera donc extrĂȘmement facile de faire la demande de NIE vert (dont la dĂ©nomination technique appropriĂ©e est « CUE Certificado de Registro de Ciudadano de la UniĂłn ») prĂ©vu et obligatoire en tant que personne Ă©tablie en Espagne, et pour lequel il faudra prouver ĂȘtre en possession d’un domicile, un emploi ou des revenus, un compte courant, etc.

CLIQUEZ ICI pour tĂ©lĂ©charger le formulaire et procĂ©der aux dĂ©marches nĂ©cessaires afin d’obtenir le NIE sans contrat de travail en Espagne, sans empadronamiento et sans compte courant.

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