MENTIONS LÉGALES

Vous trouverez dans le présent document toutes les informations nécessaires sur les services que nous proposons par l’intermédiaire du site web www.lawants.com (ci-après, le « Site Web »). Nous vous invitons à le lire attentivement et à le consulter chaque fois que vous le souhaitez. Vous pouvez vous adresser à nous à l’adresse électronique barcelona@lawants.com. Nous serons ravis de vous répondre.

• 1. Qui sommes-nous ?
• 2. Acceptation des conditions d’utilisation
• 3. Accès au Site Web et informations sur LAWANTS
• 4. Règles d’utilisation
• 5. Liens
• 6. Présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux
• 7. Propriété intellectuelle et industrielle
• 8. Responsabilités relatives au fonctionnement du Site Web
• 9. Conformité à la législation en matière de responsabilités
• 10. Durée des conditions d’utilisation
• 11. Nous vous invitons à nous communiquer tout commentaire ou toute question
• 12. Législation applicable et juridiction compétente

1. Qui sommes-nous ?

Le Site Web est un domaine internet appartenant à LAWANTS, S.L. (ci-après, « LAWANTS »).

Les données d’identification de LAWANTS sont les suivantes :

Nous mettons le Site Web à votre disposition afin de faciliter l’accès aux informations relatives à nos services juridiques, fiscaux, comptables, de contentieux et de résolution des litiges et afin que, le cas échéant, vous puissiez nous contacter.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur le Site Web, vous acceptez pleinement l’ensemble des conditions légales exposées dans les présentes Mentions Légales, dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de Cookies.

Afin d’adapter à tout moment les textes légaux du Site Web à ses contenus, nous nous réservons le droit d’apporter les modifications opportunes aux Mentions Légales, à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies.

3. Accès au Site Web et informations sur LAWANTS

L’accès au Site Web est entièrement gratuit et ne requiert aucune inscription des utilisateurs.

Le présent Site Web a pour objectif essentiel la diffusion des services de LAWANTS, ainsi que la mise à disposition d’informations sur le cabinet lui-même.

Par l’intermédiaire du Site Web, nous mettons à votre disposition un moyen de communication vous permettant de nous contacter afin de recevoir des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour répondre aux demandes relatives à LAWANTS. Nous veillerons par conséquent à ce que les informations figurant sur le Site Web soient à tout moment véridiques, précises et accessibles.

Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenus confidentiels, le présent Site Web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pourrez constater que la connexion est chiffrée car la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et un symbole de cadenas apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur. Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.

LAWANTS ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site Web ou à son contenu, ni que celui-ci soit mis à jour en permanence ou exempt d’imprécisions ou d’inexactitudes. En tout état de cause, nous nous engageons à remédier dans les meilleurs délais aux éventuelles erreurs, interruptions de communication et défauts de mise à jour desdits contenus.

4. Règles d’utilisation

Nous souhaitons que notre Site Web soit un espace agréable pour tous. C’est pourquoi, en y naviguant, vous vous engagez à l’utiliser conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Mentions Légales.

Vous garantissez également faire un usage approprié du contenu du Site Web et ne pas l’employer pour réaliser des activités illicites ou constitutives d’infractions pénales, portant atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignant la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.

Les informations fournies par le Site Web seront utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par LAWANTS. L’utilisateur s’oblige à utiliser les informations contenues sur le Site Web exclusivement pour ses propres besoins et à ne procéder, directement ou indirectement, à aucune forme d’exploitation commerciale des contenus et services auxquels il a accès.

En tant qu’utilisateur du Site Web, vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de l’usage que vous en faites, ainsi que des services et contenus accessibles par l’intermédiaire du Site Web. À ce titre, entre autres obligations, l’utilisateur s’engage à :

• a) Ne pas introduire ni diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• b) Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs du réseau internet.
• c) Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution et les traités internationaux.
• d) Ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.
• e) Ne pas introduire ni diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts de nature à induire en erreur.

L’utilisateur sera seul responsable des dommages ou préjudices résultant d’un manquement de sa part.

5. Liens

Si vous souhaitez créer un lien vers le Site Web sur tout site web, forum, chat, plateforme ou réseau social, vous êtes tenu d’indiquer que ce lien ne fait l’objet d’aucune supervision ni autorisation de notre part.

Il est en aucun cas permis de créer un lien vers le Site Web depuis des sites web, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, en particulier depuis ceux comportant des contenus pornographiques ou portant atteinte aux droits de l’homme.

Il convient de préciser qu’aucun lien n’implique de relation entre LAWANTS et le site à partir duquel le lien vers le Site Web est établi ; nous ne sommes donc pas responsables des données ou contenus qu’ils fournissent. Le présent site web comprend des liens vers d’autres pages web de tiers ; LAWANTS ne saurait être tenue responsable des variations relatives aux informations, services et contenus en général desdites pages web.

6. Présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

Comme vous pourrez le constater sur notre Site Web, LAWANTS utilise des réseaux sociaux et des plateformes (LinkedIn, YouTube).

Veuillez tenir compte, lors de l’accès à l’un quelconque de ces réseaux ou plateformes, que les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web et l’ensemble de ses contenus (parmi lesquels figurent, à titre indicatif et non limitatif, les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, graphiques, technologies, liens, contenus audiovisuels ou sonores, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments logiciels contenus dans le présent Site Web) appartiennent à LAWANTS, ou font l’objet de licences dûment consenties en sa faveur, et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation espagnole.

Par conséquent, si vous souhaitez réaliser des actes d’exploitation du Site Web ou de ses contenus (les reproduire, les transformer, les communiquer, etc., au-delà des activités autorisées par la loi espagnole sur la propriété intellectuelle), vous devez obtenir au préalable notre consentement écrit, quelles que soient les finalités poursuivies.

Il est également interdit de supprimer les données identifiant LAWANTS en qualité de titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web ou de ses contenus.

Enfin, vous acceptez de concéder une licence d’utilisation gratuite, sans limitation territoriale et pour la durée maximale autorisée par la loi, sur les contenus que vous téléchargez sur le Site Web par quelque moyen ou canal que ce soit.

La responsabilité découlant de l’utilisation non autorisée de matériels protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans le présent Site Web incombera exclusivement à l’utilisateur. Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser une utilisation illicite ou contraire aux présentes dispositions ne saurait en aucun cas être interprété comme un consentement ou une autorisation pour ladite utilisation, ni constituer une renonciation à l’exercice des actions en justice qui pourraient nous revenir.

8. Responsabilités relatives au fonctionnement du Site Web

Il est important de rappeler qu’il vous appartient de disposer des outils nécessaires à la détection et à la désinfection des programmes informatiques malveillants. Bien que LAWANTS s’efforce de maintenir le Site Web exempt de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible, nous ne pouvons en garantir l’absence totale.

De même, LAWANTS n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le Site Web, ni des dommages ou préjudices de toute nature qui vous seraient causés du fait de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service.

9. Conformité à la législation en matière de responsabilités

LAWANTS veille à l’exactitude des données publiées sur le Site Web. Si vous détectez une erreur dans celles-ci, veuillez nous contacter à l’adresse électronique barcelona@lawants.com.

Toutefois, et malgré nos efforts, internet n’est pas un moyen inviolable ; nous ne pouvons donc garantir que les contenus et informations soient toujours affichés dans leur dernière version. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute interruption affectant les informations affichées sur le Site Web.

De même, LAWANTS ne saurait être tenue responsable des erreurs d’accès aux différentes pages du Site Web lorsque celles-ci résultent de causes échappant à notre contrôle. LAWANTS ne saurait être tenue responsable du mauvais usage que les utilisateurs pourraient faire du Site Web ou de ses contenus, ni des usages contraires à la bonne foi, à la légalité ou aux présentes Mentions Légales.

LAWANTS décline également toute responsabilité découlant de la violation de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit par les utilisateurs. Nous ne pouvons pas non plus contrôler ni gérer l’intégrité, le fonctionnement et la véracité des liens pouvant figurer sur le Site Web vers des sites internet dont nous ne sommes pas titulaires. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité à leur égard.

10. Durée des conditions d’utilisation

Afin d’adapter le texte légal à la réalité du Site Web, nous nous réservons le droit de le modifier ou de l’actualiser à tout moment ; nous vous recommandons par conséquent de le consulter fréquemment.

Si une clause quelconque des présentes Mentions Légales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que ladite clause ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, les présentes Mentions Légales demeurant en vigueur pour le surplus.

11. Nous vous invitons à nous communiquer tout commentaire ou toute question

Nous mettons à votre disposition l’adresse électronique barcelona@lawants.com afin que vous l’utilisiez chaque fois que vous avez un doute, une question ou un commentaire, tant sur le contenu du Site Web qu’en ce qui concerne ses conditions légales.

De même, si vous détectez une erreur dans les informations fournies ou dans la configuration, la mise à jour et le contenu du Site Web, nous vous serions reconnaissants de la porter à la connaissance de LAWANTS à l’adresse indiquée ci-dessus.

12. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, de même que la résolution de tout litige ou différend relatif au présent Site Web.

L’utilisation des services du présent Site Web emporte acceptation expresse de la juridiction espagnole.

Les parties conviennent également que tout litige, différend, question ou réclamation résultant de l’exécution et de l’interprétation des présentes Mentions Légales ou s’y rapportant, ou se rapportant à d’autres textes légaux pouvant figurer sur le Site Web, sera soumis aux juges et tribunaux de Rubí (Barcelone), avec renonciation expresse à tout autre for ou ressort juridictionnel qui pourrait être compétent (sauf en cas de conflit protégé par la loi, auquel cas le for désigné par la législation applicable s’appliquera de manière préférentielle).

Date de la dernière mise à jour : juin 2026.