Le régime fiscal des sociétés holding en Espagne (ETVE) est un régime spécial applicable aux sociétés dont l’objet social est constitué par la propriété d’actions ou de parts sociales dans d’autres sociétés non résidentes.
Dans le but d’attirer des flux d’investissement en provenance de l’étranger, ainsi que de permettre aux multinationales de gérer leurs propres participations internationales à travers la constitution en Espagne d’une société holding, ce régime particulier a été introduit en 1995, lequel se compte actuellement parmi les plus avantageux de l’Europe par rapport à d’autres pays tels que, par exemple, les Pays-Bas ou le Luxembourg.
La plupart des sociétés optant pour ce régime constituent leur propre holding sous la forme d’une société à responsabilité limitée (sociedad limitada). La condition principale est que la société holding en Espagne possède une participation minimale de 5 % dans le capital de la société étrangère, ou une participation dont la valeur soit supérieure à 20 millions d’euros.
Principaux avantages :
- Lorsque la société holding en Espagne perçoit des dividendes de ses propres filiales, ces dividendes bénéficient d’une exonération fiscale et, par conséquent, ils ne sont pas pris en considération aux fins de la détermination de l’assiette de l’impôt.
- Exemption totale de l’impôt sur les sociétés au titre des dividendes et des capital gains résultant de la participation au capital de sociétés commerciales.
- Exemption totale de l’impôt sur les sociétés au titre des dividendes versés aux associés non-résidents, où qu’ils se trouvent (exception faite des paradis fiscaux).
- Les sociétés holding ne sont pas tenues d’avoir obligatoirement comme seul objet social la propriété et la gestion et/ou l’administration de participations dans des sociétés étrangères (possibilité pour la société espagnole d’agir tant au titre de holding en Espagne que de société opérationnelle).
- Les associés peuvent décider à tout moment pendant la vie de la société de bénéficier ou non du régime fiscal prévu pour les sociétés holding (ETVE) en Espagne.
En définitive, le régime fiscal des sociétés holding (ETVE) offre sans doute plusieurs avantages par rapport aux autres pays de l’Europe.
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