Dans le but d’attirer des flux d’investissement direct étrangers, ainsi que de permettre aux multinationales de gérer leurs propres participations internationales, le régime dit des « ETVE » acronymes pour « Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros », a été introduit dans les années 1995 et octroie à toute société Holding constitué en Espagne un des traitements fiscales des plus avantageux d’Europe, comme le peuvent être celui des Pays-Bas ou du Luxembourg.
Le régime fiscal des sociétés ETVE en Espagne est un régime spécial applicable aux sociétés dont l’objet social comprend la détention, gestion et administration d’actions ou de parts sociales dans d’autres sociétés non-résidentes en Espagne ou étrangères, n’excluant pas la possibilité pour celles-ci d’avoir une activité secondaire ou opérative (les revenus provenant de cette activité ne pourront être soumis au régime ETVE).
Ainsi, si certaines conditions sont réunies, la société ETVE sera pratiquement totalement exonérée d’impôt sur les sociétés sur les dividendes résultant des parts sociales ou sur la plus-value d’une cession de celles-ci.
Les conditions :
La plupart des sociétés optant pour ce régime constituent leur société holding sous la forme d’une société à responsabilité limitée (Sociedad Limitada).
Cependant, il est indispensable que celle-ci possède au moins une participation sociale de 5 % du capital de la société étrangère, ou, à défaut, la valeur d’acquisition de la ou les participation(s) doit être supérieure à 20 millions d’euros, cette valeur devant être maintenue tout au long de l’année précédent la distribution des dividendes.
Une autre condition indispensable est que la société non-résidente en Espagne doit être soumise et non exonérée d’un impôt étranger équivalent à l’impôt sur les sociétés à un taux nominal d’au moins 10%. Il est possible de considérer cette condition remplie si la société non-résidente en Espagne se trouve dans un pays qui a signé une convention de double imposition avec l’Espagne, laquelle doit aussi contenir une clause visant l’échange d’informations.
Les principaux avantages :
- Lorsque la société Holding en Espagne perçoit des dividendes de ses propres filiales, ces dividendes bénéficient d’une exonération fiscale en Espagne et, par conséquent, ils ne sont pas pris en compte aux fins de la détermination de l’assiette de l’impôt. Ils sont cependant soumis à l’impôt sur les sociétés du pays où les filiales résident. S’il existe une convention de double imposition entre l’Espagne et le pays de résidence de la ou les filiales, la déduction prévue par celle-ci sera appliquée sur ces dividendes.
- Exonération quasi-totale de l’impôt sur les sociétés sur les dividendes obtenues en raison des participations de la société non-résidente en Espagne ainsi que sur la plus-value résultant d’une éventuelle cession de ces participations.
- Exonération quasi-totale de l’impôt sur les sociétés sur les dividendes versés aux associés non-résidents, où qu’ils se trouvent (exception faite des paradis fiscaux).
- Les associés peuvent décider à tout moment pendant la vie de la société de bénéficier ou non du régime fiscal prévu pour les sociétés holding (ETVE) en Espagne.
Enfin, il convient de tenir en compte les conséquences d’autant plus avantageuses du fait que l’Espagne compte sur de nombreuses conventions de doubles impositions. En effet, en ce qui concerne l’Amérique Latine, l’Espagne est actuellement le pays de l’Union Européenne ayant le plus d’accords de doubles impositions avec les pays de cette région.
Premièrement, puisque la simple existence d’un tel accord permet l’application du régime ETVE, un large éventail de pays dans lesquels opérer s’offre à tout groupe de sociétés cherchant à élargir son activité, avec la certitude que le régime sera d’application.
Deuxièmement, et compte tenu du fait qu’au moment de la distribution des dividendes des filiales étrangères à la société holding, la déduction prévue par la convention de double imposition sera appliquée, étant celle-ci en général plus avantageuse que la loi espagnole, cela représentera en principe une optimisation fiscale intéressante pour le groupe.
En définitive, le régime fiscal des sociétés holding (ETVE) offre de nombreux avantages en comparaison avec d’autres pays d’Europe, qu’il convient de garder en tête.
Veuillez nous adresser un message si vous souhaitez qu’un de nos professionnels prenne contact avec vous et pour apprendre comment optimiser la fiscalité internationale de votre entreprise au moyen de la création d’une société holding.
