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HOMOLOGATION DU DIPLÔME ESPAGNOL : les « ABOGADOS » italiens

La presse a beaucoup parlé, en Italie et en Espagne, du cas de l’Universidad Juan Carlos à Madrid, où de nombreux Italiens s’étaient engagés en 2016 dans un parcours, plus rapide et plus simple que le parcours italien, en vue d’obtenir le diplôme d’« abogados » d’abord en Espagne, puis celui d’avocat en Italie, en se voyant refuser l’inscription au Colegio de Abogados ou Ordre des avocats en raison d’irrégularités présumées au cours de l’homologation du diplôme. Il s’agit d’un parcours qui, ces dernières années, a créé de nombreux problèmes et incertitudes concernant la procédure à suivre, entraînant la validité ou non du diplôme à l’étranger.

Jusqu’au 30 octobre 2011, date d’entrée en vigueur de la Loi 34/2006, qui a introduit le « master de abogacía », un diplômé italien grâce à l’homologation simple de son diplôme en Espagne et à l’inscription à l’llustre Colegio de Abogados, soit l’équivalent de l’Ordre des avocats, obtenait le titre d’abogado ou avocat.

Ensuite, il devait demander la reconnaissance de son diplôme professionnel en Italie grâce à l’inscription à l’Ordre des avocats en tant qu’« avocat établi » pour obtenir trois ans plus tard l’inscription en tant qu’avocat « de plein droit ». 

Il s’agit d’un parcours qui, bien qu’onéreux, en a tenté de beaucoup et leur a permis d’éviter le stage juridique et l’examen d’État. En substance, avec n’importe quel examen passé à l’étranger et un deuxième diplôme, il était également possible de devenir avocat en Italie.

Une procédure qui semblait trop simple et rapide aussi bien en Italie qu’en Espagne, pays qui, avec la Loi 34/2006, entrée en vigueur le 30 octobre 2011, a introduit le « master de abogacía », obligatoire pour pouvoir accéder à l’examen d’État en Espagne, afin que toutes les inscriptions aux Colegios de Abogados qui ne respectent pas cette procédure soient irrégulières et annulables. 

PROBLÉMATIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU DIPLÔME D‘« ABOGADO »

L’introduction de cette loi a lancé la soi-disant « problématique de la reconnaissance du titre d’« abogado » sachant que la simple obtention du diplôme en Espagne pour devenir abogado s’est avérée une procédure valable uniquement pour ceux qui avaient présenté la demande d’homologation avant le 31 octobre 2011, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, rendant ainsi obligatoire pour tous les autres le « master de abogacía ».

Malheureusement, tous n’ont pas respecté cette nouvelle procédure, et nombreux furent ceux qui s’inscrivirent à un Colegio de Abogados en faisant valoir le diplôme d’abogado en Espagne pour, ensuite, demander la reconnaissance italienne malgré l’illégalité de leur inscription.

Illégalité remarquée par le ministère italien de la Justice qui, a commencé à rejeter rapidement les demandes de reconnaissance du diplôme d’abogado présentées par tous ceux qui avaient commencé ce parcours après le 31 octobre 2011.

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