Espagne: mesures financières pour soutenir les entreprises du Coronavirus Covid-19

MARDI LE 17 MARS 2020

Nous écrivons ceci en référence à la situation exceptionnelle et difficile causée par le Coronavirus pour vous informer que, de notre part, LAWANTS, AVOCATS & COMPTABLES, SLP, nous ferons de notre mieux pour vous tenir informés et vous conseiller au mieux sur les décisions qui seront prises et communiquées par les autorités espagnoles et sur les stratégies et mesures appropriées à prendre dans votre intérêt exclusif.

Entre-temps, ci-dessous, nous vous fournissons un résumé des principales mesures annoncées jusqu’à présent par le gouvernement central dans le but d’atténuer l’impact économique de la crise sanitaire, et qui devraient être adoptées aujourd’hui 17.03.2020 par le Conseil des Ministres:

MESURES FINANCIÈRES TRANSITOIRES:

PAIEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES: Toutes les dettes et obligations fiscales qui doivent être présentées du 13 mars 2020 au 30 mai 2020 peuvent être divisées en versements sans garantie si les conditions suivantes sont remplies:

• que la dette ne dépasse pas les 30 000,00 euros
• que l’entreprise en 2019 ait eu un chiffre d’affaires global inférieur à 6.010.121,00 euros
• il sera possible de payer en plusieurs fois tout impôt (y compris les retenues IRPF, la TVA et le paiement de l’impôt sur les sociétés)
• Même les travailleurs indépendants / indépendants peuvent demander l’application des versements ci-dessus.

Les modalités des versements seront les suivantes:

• Acompte de 6 mois avec mensualités
• Aucun intérêt ne s’accumulera pendant les 3 premiers mois des versements

Conscients du rôle actif que notre cabinet peut jouer en ce moment délicat pour les entreprises, n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute, nous vous tiendrons informés. Toute notre équipe d’avocats et de comptables est actuellement à la pointe de la protection vos intérêts et pour aider votre entreprise.

Bien à vous,
Lawants, Lawyers & Accountants, S.L.P.