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Dubaï : Paradis fiscal, ou choix judicieux?

Peu de gens connaissent les avantages fiscaux offerts par l’Espagne pour travailler à Dubaï aux Émirats arabes unis.

Dubaï: adieu la Suisse et le Luxembourg!

Les grandes fortunes ont depuis longtemps tiré leur révérence à la Suisse et au Luxembourg. De nombreuses personnes qui n’ont pas adhéré à l’époque à la divulgation volontaire, et qui ont cherché des solutions plus récentes pour replacer leurs petits pactoles, ont décidé de migrer vers des latitudes plus sûres après que Berne a dit adieu au secret bancaire.

Dubaï n’est pas un paradis fiscal pour le Royaume d’Espagne.

De ce point de vue, peu de gens savent que Dubaï est un paradis fiscal pour la France, ce qui n’est pas le cas pour l’Espagne qui a même signé avec les Émirats arabes unis un traité pour éviter la double imposition. L’art. 10 du Traité en vigueur entre le Royaume d’Espagne et les Émirats arabes unis (y compris Dubaï) prévoit que les dividendes versés par une société établie aux Émirats arabes unis à sa société mère espagnole pourront être assujettis à l’impôt conformément à la loi interne des Émirats, avec une retenue maximum de 5 % (qui n’est même pas appliquée en réalité), si la bénéficiaire est une société qui possède directement au moins 10 % du capital social de la société qui paie les dividendes. Dans d’autres cas, la retenue sera de 15 %.

Parfois, il suffit d’une simple S.r.l. espagnole (et d’un bon consultant).

Si on ajoute à cela qu’une entreprise en Espagne est anonyme, on peut s’apercevoir comme bien souvent qu’il n’est pas nécessaire de recourir aux services de sociétés fiduciaires, mais qu’il suffit de constituer une simple société S.r.l. en Espagne dans le respect total des normes internationales et des dispositions de l’OCDE. Malheureusement, comme cela arrive souvent dans ce domaine, les « optimiseurs fiscaux » sont des professionnels au degré d’éthique très variable et dont les intérêts ne correspondent pas toujours aux besoins réels de leurs clients. Il est beaucoup plus cher, et donc plus rentable pour un consultant, de mettre en place un Trust en Nouvelle-Zélande… plutôt qu’une simple société à responsabilité limitée en Espagne.

Conclusion:

Il est parfaitement possible de travailler avec Dubaï sans avoir à s’octroyer les services de structures de sociétés à la limite de la légalité. Une simple Holding en Espagne suffit à faire en sorte que tous les dividendes versés par la société de Dubaï arrivent en France avec une retenue d’à peine 5 % (qui pourra être reportée vers l’autre en Espagne comme un crédit d’impôt). Afin de pouvoir appliquer le traité en vue d’éviter la double imposition, la société de Dubaï devra demander un certificat de résidence fiscale aux Émirats. N’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons certainement vous aider à organiser vos actifs sans que vous deviez vous octroyer les services d’un Trust ou de structures fiduciaires dans les pays situés dans le collimateur de l’OCDE.

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