Nous détaillons ci-dessous les étapes nécessaires à la création d’une société en Espagne.
1. Actionnaires de la société:
La première chose à faire est de décider qui seront les actionnaires de la société. Il peut s’agir de personnes physiques, indépendamment de leur nationalité et de leur résidence, ou d’une ou plusieurs sociétés même si elles ne sont pas espagnoles. Si la société a un actionnaire unique, la NEWCO (New Company ou « nouvelle société » en français) sera une société unipersonnelle. Tout le monde ne sait pas qu’en Espagne les sociétés peuvent aussi être « anonymes », afin d’assurer l’anonymat des actionnaires, y compris sur les K-Bis.
2.- Formulaire de demande de raison sociale (Certificado de denominación social):
Il convient de choisir la raison sociale de la société. L’actionnaire doit choisir cinq noms de raisons sociales par ordre de préférence, en veillant à ne pas choisir des noms déjà utilisés par d’autres sociétés, ou similaires. Pour savoir s’il existe déjà une société en Espagne qui porte le même nom, il convient de consulter la page www.axesor.es et d’y saisir le nom de votre choix.
La demande est présentée par voie électronique au Registre central du commerce de Madrid. Dans les 48 heures, le registrador octroiera la première raison sociale disponible moyennant le téléchargement sur Internet du certificado de denominación social ou certificat de dénomination sociale, qui est le document officiel sur lequel le Registre certifie que la raison sociale demandée est libre et disponible.
À partir du 1er juin 2016, le Registre central du commerce a mis en place un nouveau processus qui permet d’obtenir immédiatement un certificat de raison sociale. Le Registre a créé une base de données comportant plus de 1 500 dénominations déjà disponibles ; la liste est consultable sur le lien suivant « Bolsa de Denominaciones, BdD ».
3.- Demande du code fiscal (NIE/NIF) des actionnaires de la société
Les actionnaires de la Newco (Número de identificación de extranjeros dans le cas des personnes physiques ou Número de identificación fiscal dans le cas d’actionnaire personne morale) doivent demander un code fiscal espagnol nécessaire à l’identification par-devant notaire au moment de la signature de l’acte de constitution de la société. Il s’agit d’un simple code d’identification qui ne comporte aucune obligation d’ordre fiscal. Nous devons recevoir une copie scannée du passeport ou de la carte d’identité de l’actionnaire.
4.- Ouverture d’un compte courant dans une banque
Une fois la dénomination sociale obtenue, nous nous chargerons d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société constituée. Les actionnaires devront libérer le capital social (le montant minimum pour une société à responsabilité limitée est de 3 000,00 €) par virement bancaire ou en espèces le jour de la création de la société. La banque délivre un certificat y afférent à présenter au notaire.
5.- Signature de l’Acte de constitution de la société
Une fois le certificado de denominación social obtenu et le certificado del banco ou certificat de la banque délivré après que le capital social a été apporté, les actionnaires peuvent se rendre chez le notaire en vue de signer l’acte de constitution.
6.- Inscription au Registre du commerce et demande du numéro de TVA
Dans les 24 heures suivant la signature de l’acte de constitution, il est possible de disposer du numéro de TVA de la société espagnole afin de commencer à travailler immédiatement. La seule limite de fonctionnement jusqu’à l’inscription au Registre du commerce (environ 15 jours ouvrables) est le compte courant qui sera « temporairement bloqué » par la banque. Il s’agit de la dernière étape nécessaire. Une fois la société inscrite au Registre du commerce, la banque « débloque » le numéro de compte courant et remet au client les codes d’accès pour travailler en ligne, des cartes de crédit, un chéquier, etc.
CONSIDÉRATIONS
Si l’acte de création de l’entreprise ne le prévoit pas expressément, les actionnaires ne sont nullement responsables des transactions effectuées par la société avant l’inscription au Registre du commerce et ne sont pas non plus tenus de revenir à Barcelone après l’immatriculation de la société au Registre du commerce en vue de signer le contrat relatif au compte courant avec la banque ou d’autres documents.
À partir du moment où le client nous envoie toutes les informations et les documents nécessaires à la création de la société (nous nous engageons à demander exactement tout ce dont nous aurons besoin), nous sommes en mesure en seulement 2/3 heures d’accompagner le client dans les différents bureaux en vue de réaliser les démarches nécessaires.
Le client n’est pas tenu de revenir à Barcelone (ce qui lui permet de gagner du temps et d’économiser de l’argent).
Pour plus d’informations, contactez l’un de nos professionnels.
