Archives par catégorie: Articles
Recherche de biens et insolvabilité
Vous trouverez ci-joint la présentation effectuée par notre cabinet au Séminaire AIJA qui a eu lieu à [...]
« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?
Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même [...]
Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires
Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour [...]
Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»
Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole [...]
Contrat d’agence en Espagne. Rupture et indemnité de clientèle
Le contrat d’agence en Espagne est réglé par une loi de 1992 qui développe la [...]
Exécution forcée en Espagne de titres judiciaires et non judiciaires
L’exécution forcée en Espagne commence par l’ordre de saisie émise par le tribunal sur l’ensemble [...]
