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Étapes relatives à la demande d’attribution d’un NIE pour des raisons économiques en Espagne
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Nous détaillons ci-dessous les étapes nécessaires à la création d’une société en Espagne. 1. Actionnaires [...]
Responsabilité des dirigeants en Espagne en cas d’insolvabilité non déclarée d’une société
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Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne
Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en [...]
Délai de prescription pour réclamer les montants versés lors de l’achat d’une maison en construction en Espagne
La Cour de Cassation espagnole a établi que le délai de prescription de l’action pour [...]
