Archives par catégorie: Articles
Médiation en Espagne, bientôt obligatoire?
Un avant-projet de loi pourrait imposer la tentative de médiation en Espagne dans un important [...]
Arbitrage et contrat d’agence en Espagne
Arbitrage et contrat d’agence en Espagne sont compatibles, tel que confirmé par la jurisprudence et [...]
Procédure d’exéquatur de sentence arbitrale en Espagne
Comment suivre facilement la procédure d’exéquatur d’une sentence arbitrale en Espagne La procédure d’exéquatur de [...]
Traitement fiscal d’une donation en Espagne
Comment planifier fiscalement une donation en Espagne? Avant de réaliser ou de recevoir une donation [...]
Procédure d’exéquatur: Quelle est la date d’entrée en vigueur du Règlement nº 1215/2012?
L’entrée en vigueur de la procédure d’exéquatur prévue dans le Règlement UE nº 1215/2012, concernant la [...]
Le régime des sociétés holding en Espagne (ETVE)
Le régime fiscal des sociétés holding en Espagne (ETVE) est un régime spécial applicable aux [...]