Archives par catégorie: Articles

Comment créer une société en Espagne et démarrer une activité

Nous détaillons ci-dessous les étapes nécessaires à la création d’une société en Espagne. 1. Actionnaires [...]

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Responsabilité des dirigeants en Espagne en cas d’insolvabilité non déclarée d’une société

Photo “Insolvency” by Credit Score Blog, under CC BY 2.0 Dans de nombreuses occasions, nous nous [...]

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Remporter la vente aux enchères d’un bien immeuble faisant l’objet d’une hypothèque en Espagne

Procédure à suivre eu égard à l’attribution de biens immeubles faisant l’objet d’une hypothèque en [...]

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Délai de prescription pour réclamer les montants versés lors de l’achat d’une maison en construction en Espagne

La Cour de Cassation espagnole a établi que le délai de prescription de l’action pour [...]

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S’immatriculer à la TVA en Espagne en trois étapes

Le guide ci-après explique comment s’immatriculer à la TVA en Espagne et acquérir la résidence [...]

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Détachement de courte durée de salariés en Espagne: est-il nécessaire de nommer un représentant?

Détachement de courte durée de salariés en Espagne: dois-je nommer un représentant? Très souvent, des [...]

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