Bulletin de paie et Resumen de Nominas: comment lire la fiche de paie espagnole
Comment est composée une fiche de paie espagnole, quel est le salaire moyen en Espagne et quels sont les types de contrats de travail ? Dans cet article, nous souhaitons fournir un guide sur les divers aspects liés à la composition de la fiche de paie espagnole et aux dépenses liées au coût du travail en Espagne, en explorant le fonctionnement du marché du travail espagnol hautement réglementé. Nous décrirons les spécificités des salaires moyens, des salaires minimums, des impôts, des cotisations sociales et des types de contrats de travail en Espagne, en fournissant les informations essentielles pour ceux qui, actuellement, souhaitent embaucher des employés en Espagne en profitant de la période très positive que le pays traverse, sans avoir à constituer une société ou à avoir un établissement stable.
Fiche de paie en Espagne
Dans un contexte d’inflation élevée en Europe, l’Espagne traverse une période favorable pour l’embauche de travailleurs. La réforme du travail, partie intégrante du PNRR et promue par la ministre Yolanda Díaz, a transformé le marché du travail, réduisant la précarité et le chômage et augmentant les contrats à durée indéterminée en Espagne. De plus, le Décret Royal-Loi 1/2023, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, introduit des incitations pour les contrats de travail, bénéficiant aux entreprises, travailleurs indépendants, coopératives et certains organismes publics et privés.
C’est un moment extrêmement favorable pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Espagne et embaucher des employés. L’environnement économique actuel, combiné aux nouvelles politiques de travail, crée une opportunité unique pour l’expansion et la croissance des entreprises. Pour ces entrepreneurs, cependant, il est souvent complexe de naviguer à travers les réformes du travail et d’optimiser leurs décisions en termes d’embauche de salariés en Espagne et de gestion financière.
Il est crucial de comprendre comment est composée la fiche de paie espagnole : dans cet article, nous analyserons sa structure, fournissant un guide des opportunités pour les entrepreneurs étrangers. Mais d’abord, commençons par une différence fondamentale : celle entre le salaire net et le salaire brut.
- Salaire net : c’est le montant que l’employé reçoit mensuellement, après déduction de toutes les impôts sur le revenu personnel et de toutes les dépenses supportées par l’entrepreneur
- Salaire brut : c’est la somme résultant du salaire net plus les cotisations et dépenses que l’entreprise doit payer pour le compte de l’employé, en plus de l’impôt sur le revenu personnel retenu par l’employeur. Par conséquent, le salaire brut est la base du calcul des cotisations de l’employeur au système de sécurité sociale. Lorsqu’on embauche un salarié en Espagne, il faut toujours proposer le salaire brut et jamais le net.
En proposant un salaire brut aux employés, les entreprises garantissent clarté et standardisation. Le salaire brut représente le montant total payé par l’entreprise à l’employé avant toute déduction.
Ce chiffre reste constant et n’est pas influencé par des facteurs individuels comme l’état civil ou le nombre d’enfants de l’employé, éléments qui peuvent faire varier le montant des impôts et, par conséquent, le salaire net. Offrir un salaire brut assure transparence et cohérence dans les propositions d’emploi. De plus, cela permet à l’entreprise de déterminer avec précision le coût total du personnel, facilitant un contrôle de gestion efficace et une planification financière adéquate.
Voyons maintenant ensemble comment est structurée une fiche de paie en Espagne.
Le cabinet Lawants offre des conseils juridiques spécialisés pour simplifier les embauches en Espagne, garantissant conformité et optimisation des ressources. Faites-nous confiance pour gérer les complexités des fiches de paie et des contrats espagnols. Découvrez comment nous pouvons vous aider: contactez-nous.
Contributions et déductions
Les fiches de paie espagnoles indiquent les retenues et contributions obligatoires par la loi. Ces concepts sont fondamentaux pour comprendre la relation entre le salaire brut et net. Les contributions, normalement et en dehors de cas exceptionnels, sont principalement les suivantes :
- Contributions pour contingences ordinaires (contingencias comunes). Cela indique la contribution du travailleur à la sécurité sociale, équivalente à 4,70 % de son salaire brut. Cette contribution couvre les « contingences communes », c’est-à-dire des situations telles que la maladie, la maternité/paternité, les accidents non professionnels et la retraite. C’est une cotisation fixe, indépendante du salaire effectif, qui assure aux travailleurs l’accès à des prestations et protections sociales en cas d’événements non liés au travail. Cette déduction est fondamentale dans le système de sécurité sociale espagnol, garantissant soutien et sécurité aux travailleurs dans diverses circonstances de la vie.
- Contribution pour allocation ou indemnité de chômage (Aportación desempleo). Cela représente la contribution du travailleur au fonds de chômage (el “paro”). Cette déduction, équivalente à 1,55 % du salaire brut, est destinée à financer le système de protection sociale qui fournit un soutien économique en cas de perte d’emploi. Cette contribution est obligatoire et est collectée par le système de sécurité sociale espagnol pour garantir que les travailleurs disposent d’un soutien financier pendant les périodes de chômage involontaire, contribuant ainsi à la stabilité économique et sociale.
- Contribution pour la Formation (Aportación Formación Profesional). Cela se réfère à la contribution du travailleur pour la formation professionnelle. Ce prélèvement, qui correspond à 0,10 % du salaire brut, est destiné à financer des programmes et initiatives de formation professionnelle. Ces fonds sont utilisés pour améliorer les compétences et qualifications des travailleurs, contribuant ainsi à leur développement professionnel et à la compétitivité du marché du travail. C’est un investissement dans le capital humain, essentiel pour s’adapter aux exigences changeantes du marché du travail et pour promouvoir l’emploi de qualité.
Fiscalité
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, cet impôt, retenu par l’employeur, varie en fonction du revenu annuel de l’employé. L’IRPF est un impôt progressif, ce qui signifie que le pourcentage augmente avec l’augmentation du revenu, en commençant par un pourcentage minimum pour les revenus les plus bas (19%) et atteignant des pourcentages plus élevés (jusqu’à 47%) pour les revenus les plus élevés. Les taux varient également selon les régions, certaines zones appliquant des taxes locales supplémentaires.
Il est important de noter qu’en Espagne, les personnes ayant perçu des revenus supérieurs à 22 000€ avec un seul payeur, ou plus de 14 000€ avec plusieurs payeurs, sont tenues de déclarer leurs impôts. Cela signifie qu’en dessous de ces seuils, aucune retenue IRPF n’est appliquée sur la fiche de paie.
Voici un résumé actualisé des taux de l’IRPF en Espagne pour l’année 2023 :
- De 0 à 12 450€ : 19%.
- De 12 450€ à 20 200€ : 24%.
- De 20 200€ à 35 200€ : 30%.
- De 35 200€ à 60 000€ : 37%.
- De 60 000€ à 300 000€ : 45%.
- À partir de 300 000 euros : 47%.
Il est important de noter que les déductions et les exemptions peuvent réduire considérablement le montant de l’IRPF, en fonction de situations personnelles telles que les déductions familiales, les dépenses d’éducation ou l’achat de la première maison. Cette flexibilité rend le système fiscal espagnol adaptable à différentes situations économiques et familiales.
Et la loi Beckham…
Similairement à de nombreux autres régimes fiscaux, l’Espagne établit que toute personne passant plus de 183 jours par an dans le pays est considérée comme résidente fiscale.
Cela implique qu’une personne physique, résidente fiscale en Espagne, est tenue de déclarer et de payer des impôts en Espagne sur tous les revenus obtenus à l’échelle mondiale. Une dérogation à ce principe général a été introduite par la Loi Beckham (Loi n° 36/2006), qui permet aux personnes physiques s’installant en Espagne pour la première fois de ne payer que 24% d’impôt sur les revenus produits en Espagne, indépendamment du montant et jusqu’à un seuil de 600.000 euros.
Cette loi permet aux nouveaux résidents en Espagne de choisir entre :
- Être imposés comme résidents fiscaux en Espagne, avec l’obligation de payer des impôts sur tous les revenus mondiaux, selon la fiscalité espagnole IRPF.
- Être imposés comme non-résidents, en payant des impôts en Espagne uniquement sur les revenus de source espagnole, avec un taux de 24% jusqu’à un seuil de 600.000 euros de revenu.
Ce choix, à effectuer à l’arrivée en Espagne, est contraignant pour les cinq années suivantes. Avec le régime des non-résidents, le sujet paie en Espagne uniquement les impôts sur les revenus de source espagnole (avec un taux réduit de 24%), tandis que les revenus de source étrangère restent exonérés. Le régime fiscal spécial de la loi Beckham prévoit la détermination de l’impôt IRPF basée sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol, comme si le sujet était non-résident fiscal en Espagne.
Pour plus de détails et pour connaître les taux de cette fiscalité avantageuse voir ici.
Comment lire la fiche de paie espagnole : le “resumen de nóminas”
À la fin du mois, avec la fiche de paie, l’employé reçoit le “resumen de nóminas” qui énumère toutes les rubriques qui composent la fiche de paie. Ce document est essentiel pour une comptabilité correcte et pour la prévision de trésorerie. Le “resumen de nóminas” permet de connaître en détail tous les montants énumérés.
Voici quelques exemples des rubriques les plus courantes du “resumen de nóminas” :
- La rubrique “LIQUIDO A PERCIBIR” montre le montant net que l’employé reçoit mensuellement.
- La rubrique “COSTE EMPRESA” indique le coût total de l’employé à la charge de l’entreprise.
- La rubrique “Retención IRPF” montre le montant des retenues IRPF appliquées sur la fiche de paie, que l’entreprise doit verser trimestriellement en utilisant le Modèle Formulaire 111.
- La rubrique “COSTE SS” montre le montant des charges sociales à la charge de l’entreprise, qui doivent être réglées mensuellement.
Calcul du salaire net en Espagne
En suivant l’exemple proposé : l’employé en question perçoit un salaire brut mensuel de 2 596,74 € correspondant à un net mensuel de 2 000 €. Le coût total mensuel pour l’entreprise est de 3 310,84 €, réparti comme suit :
- 2 596,74 € – salaire brut mensuel auquel s’applique une retenue IRPF de 472,09 €
- 838,75 € – cotisations de sécurité sociale et d’assistance (124,65 € retenus sur la fiche de paie du travailleur + 714,10 € versés mensuellement par l’entreprise)
Le cabinet Lawants offre une consultation spécialisée en droit du travail en Espagne, vous accompagnant à chaque étape, de la rédaction des contrats à la gestion des fiches de paie. Contactez-nous pour une gestion efficace des ressources humaines internationales.
Types de contrats de travail en Espagne
Passons maintenant aux types de contrats de travail en Espagne. Le Statut des Travailleurs prévoit actuellement quatre types de contrats de travail en Espagne : contrat de stage, contrat à projet, contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée.
Voyons ensemble quelles sont les principales catégories de contrats de travail en Espagne.
Contrat de stage ou contrato de prácticas
Le contrat de stage est prévu uniquement pour certaines catégories professionnelles. C’est certainement un type de contrat très intéressant car les cotisations sociales à la charge de l’entreprise sont vraiment minimes. La durée maximale du contrato de prácticas est de deux ans. Un travailleur qui a déjà effectué un contrat de stage pendant deux ans – même avec différents employeurs – doit ensuite être embauché avec un autre type de contrat.
Contrat à projet ou contrato a projecto
Le contrat à projet est une relation de travail utilisée lorsque les deux parties formalisent la conclusion d’un projet spécifique. Il n’est pas nécessaire de fixer la durée car il se termine automatiquement une fois qu’un objectif spécifique est atteint. Ce type de contrat peut être utilisé pour remplacer du personnel en congé maladie, pour organiser les archives, suppléer le personnel en vacances ou pour faire face à des demandes particulières à certains moments de l’année (soldes, Noël, etc.).
Contrat à durée indéterminée ou contrato indefinido
Le contrat de travail à durée indéterminée en Espagne ne doit pas effrayer, car il est possible de licencier à tout moment – même sans motif valable – un salarié, en payant une indemnité équivalente à 33 jours/an travaillés (environ un mois de salaire par an) avec certaines limites maximales.
Contrat à durée déterminée ou contrato a tiempo determinado
Le contrat à durée déterminée en Espagne est prévu pour les relations de collaboration limitées à une certaine période de temps ; contrairement aux contrats à projet, la relation de travail se termine lorsque le contrat expire naturellement, indépendamment des résultats obtenus. Une indemnité minimale de fin de contrat doit être reconnue au salarié, mais elle est vraiment insignifiante.
Si l’entreprise a l’intention d’établir une relation à long terme avec un de ses employés et a des doutes uniquement sur la fiabilité/productivité de celui-ci, nous conseillons toujours de proposer un contrat à durée indéterminée avec une période d’essai maximale.
Conclusions
Si vous envisagez d’embaucher un salarié en Espagne, le Cabinet Lawants est votre partenaire idéal pour comprendre les particularités et les principales règles du système juridique espagnol. Il n’est pas obligatoire de constituer une société en Espagne, mais il est essentiel d’évaluer les implications fiscales. Les délais pour l’embauche d’un salarié en Espagne sont relativement courts : généralement moins d’une semaine à partir du moment où nous recevons tous les documents et informations nécessaires du client.
