Archives par auteur Lawants

« Juzgados de lo Mercantil » et Tribunaux de Commerce: est-ce la même chose?

Les Tribunaux de Commerce en France et les Juzgados de lo Mercantil en Espagne, même [...]

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Tutelle judiciaire de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne: les mesures préliminaires

Les mesures préliminaires consistent en une série de démarches, ordonnés par un tribunal civil, pour [...]

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Normes contre le blanchiment de capitaux: les obligations d’information sur le «titulaire réel»

Le décret nº 304/2014, du 5 mai, a approuvé le règlement de la loi espagnole [...]

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Contrat d’agence en Espagne. Rupture et indemnité de clientèle

Le contrat d’agence en Espagne est réglé par une loi de 1992 qui développe la [...]

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Exécution forcée en Espagne de titres judiciaires et non judiciaires

L’exécution forcée en Espagne commence par l’ordre de saisie émise par le tribunal sur l’ensemble [...]

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Exéquatur en Espagne d’actes authentiques ou TEE?

La procédure d’exéquatur en Espagne et le titre exécutoire européen (« TEE ») sont les deux options [...]

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